Code électoral

En vigueur du 28/10/1964 au 01/09/2010En vigueur du 28 octobre 1964 au 01 septembre 2010

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Article LO276

Version en vigueur du 28/10/1964 au 01/09/2010Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 01 septembre 2010

Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.