Code électoral

En vigueur depuis le 01/01/1983En vigueur depuis le 01 janvier 1983

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Article L272

Version en vigueur depuis le 01/01/1983Version en vigueur depuis le 01 janvier 1983

Modifié par Loi 82-1170 1982-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 1983
Création Loi 75-1333 1975-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1976

L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après.