Article L269

Code électoral

En vigueur depuis le 13/03/1983En vigueur depuis le 13 mars 1983

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L225 à L273)
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (Articles L260 à L270)
      - Section 3 : Opérations de vote (Articles L268 à L269)
        Article L268
        Article L269

Version en vigueur depuis le 13/03/1983Version en vigueur depuis le 13 mars 1983

Modifié par Loi 82-974 1982-11-19 art. 4 JORF 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983

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