Article L123

Code électoral

En vigueur depuis le 12/07/1986En vigueur depuis le 12 juillet 1986

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
    - Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L126)
      Article L123
      Article L124
      Article L125
      Article L126
      ABROGÉ Article L126

Version en vigueur depuis le 12/07/1986Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

Modifié par Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 - art. 1 () JORF 12 juillet 1986

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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