Code des communes

En vigueur du 18/03/1977 au 19/12/1981En vigueur du 18 mars 1977 au 19 décembre 1981

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Article R352-67

Version en vigueur du 18/03/1977 au 19/12/1981Version en vigueur du 18 mars 1977 au 19 décembre 1981

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Dans chaque département, il peut être créé un emploi de médecin-chef du service d'incendie et de secours. Les titulaires de ces emplois ont au moins le grade de chef de bataillon.

Le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours veille à l'organisation du service de santé et de secours médical dans les corps de sapeurs-pompiers, assure l'instruction médicale et vérifie l'état du matériel de secours.