Code des communes

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Article R352-15

Version en vigueur du 18/03/1977 au 19/12/1981Version en vigueur du 18 mars 1977 au 19 décembre 1981

Création Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Les élections prévues à l'article précédent ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au deuxième tour, qui a lieu le même jour, la majorité relative suffit.

Il est procédé en même temps et dans les mêmes conditions à l'élection de deux délégués suppléants par titulaire.