Article L421-15 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984En vigueur du 05 avril 1977 au 27 janvier 1984

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
- Personnel communal (Articles L411-1 à L444-4)
  - Personnels divers (Articles L421-1 à L423-1)
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet (Articles L421-1 à L421-16)
      Article L421-1
      Article L421-3
      Article L421-5
      Article L421-6
      Article L421-8
      Article L421-9
      Article L421-11
      Article L421-12
      Article L421-13
      Article L421-14
      Article L421-15
      Article L421-16

Article L421-15

Version en vigueur du 05/04/1977 au 27/01/1984Version en vigueur du 05 avril 1977 au 27 janvier 1984

Abrogé par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984
Création Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

Les agents permanents à temps non complet peuvent être affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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