Article L415-44
Abrogé par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984
Création Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977
L'agent en position hors cadre peut demander sa réintégration dans son cadre d'origine.
La réintégration est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 415-38.