Les sanctions disciplinaires applicables au personnel communal sont les suivantes : 1° L'avertissement ou rappel à l'ordre ;

2° Le blâme avec inscription au dossier ;

3° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;

4° L'exclusion temporaire de fonction pour une durée qui ne peut excéder quinze jours ;

5° Le retard dans l'avancement ;

6° L'abaissement d'échelon ;

7° La rétrogradation ;

8° La mise à la retraite d'office ;

9° La révocation sans suspension des droits à pension, ou la révocation avec suspension des droits à pension.