Article L122-6

Code des communes

En vigueur du 03/03/1982 au 24/02/1996En vigueur du 03 mars 1982 au 24 février 1996

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
- LIVRE 1 : Organisation communale (Articles L111-1 à L184-25)
  - TITRE 2 : Organes de la commune (Articles L121-1 à L125-7)
    - CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (Articles L122-1 à L122-29)
      - SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints. (Articles L122-4 à L122-18)
        Article L122-4
        Article L122-5
        Article L122-6
        Article L122-7
        Article L122-8
        Article L122-9
        Article L122-10
        Article L122-11
        Article L122-12
        Article L122-13
        Article L122-14
        Article L122-15
        Article L122-16
        Article L122-17
        Article L122-18

Version en vigueur du 03/03/1982 au 24/02/1996Version en vigueur du 03 mars 1982 au 24 février 1996

Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 21 (V) JORF 3 mars 1982

Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.

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