Article L121-8 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 04/01/1989En vigueur du 20 mars 1977 au 04 janvier 1989

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
- Organisation communale (Articles L112-13 à L185-11)
  - ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L121-1 à L121-33)
    - CONSEIL MUNICIPAL . (Articles L121-1 à L121-33)
      Article L121-1
      Fonctionnement . (Articles L121-8 à L121-10)
      Article L121-8
      Article L121-10

Article L121-8

Version en vigueur du 20/03/1977 au 04/01/1989Version en vigueur du 20 mars 1977 au 04 janvier 1989

Création Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.

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