Les dispositions des titres Ier à VI du présent livre sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de celles ci-après :

Titre Ier, chapitre II, section II (Fusion de communes) ;

Titre V, chapitre III (Communes associées) ;

Titre VI, chapitre V (Communautés urbaines).