Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 08/02/1992En vigueur du 20 mars 1977 au 08 février 1992

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Article L165-33

Version en vigueur du 20/03/1977 au 08/02/1992Version en vigueur du 20 mars 1977 au 08 février 1992

Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Le bureau du conseil de communauté comprend un président et des vice-présidents.

Le nombre de vice-présidents est de quatre au moins et de douze au plus.

Les règles d'élection du président et des vice-présidents sont celles que prévoit l'article L. 122-4.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.