Article L122-25

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 24/02/1996En vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
- LIVRE 1 : Organisation communale (Articles L111-1 à L184-25)
  - TITRE 2 : Organes de la commune (Articles L121-1 à L124-8)
    - CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (Articles L122-1 à L122-29)
      - SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints. (Articles L122-19 à L122-29)
        Article L122-19
        Article L122-20
        Article L122-21
        Article L122-22
        Article L122-23
        Article L122-24
        Article L122-25
        Article L122-26
        Article L122-27
        Article L122-29

Version en vigueur du 20/03/1977 au 24/02/1996Version en vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996

Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)
Création Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Le maire et les adjoints sont officiers d'état-civil.

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