Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la taxe intérieure de consommation applicable à l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence

En vigueur depuis le 23/06/1988En vigueur depuis le 23 juin 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/06/1988Version en vigueur depuis le 23 juin 1988

Chaque opération de dénaturation doit faire l'objet d'une déclaration préalable adressée au service des douanes. Elle ne peut avoir lieu hors de la présence de ce service.