Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Sont annulées, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 438 029 Euros.