Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)

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Article 129

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Créé par Loi 2002-1575 2002-12-30 Finances pour 2002 JORF 31 décembre 2002

I. Paragraphe modificateur

II. - Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours est doté de 45 millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement.