Article 9

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

En vigueur depuis le 30/12/1990En vigueur depuis le 30 décembre 1990

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 38)
- Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 38)
  - I : Impôts et revenus autorisés (Articles 1 à 38)
    - A : Dispositions antérieures. (Articles 1 à 38)
      Article 1
      Article 2
      Article 3
      a : Soutien à l'investissement. (Articles 4 à 12)
      Article 4
      Article 5
      Article 6
      Article 7
      Article 8
      Article 9
      Article 10
      Article 11
      Article 12

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

I. Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er juillet 1991.

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