Article 39 - Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1) - Légifrance

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 50)
- Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 43)
  - I. : Impôts et revenus autorisés (Articles 1 à 43)
    - B. : Mesures fiscales (Articles 3 à 40)
      - c) Mesures diverses. (Articles 28 à 40)
        Article 28
        Article 31
        Article 32
        Article 33
        Article 34
        Article 35
        Article 36
        Article 38
        Article 39
        Article 40

Article 39

a modifié les dispositions suivantes

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