Code général des impôts

En vigueur du 28/12/1988 au 01/01/2002En vigueur du 28 décembre 1988 au 01 janvier 2002

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Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U est réduit d'un montant de 1 000 F par personne à charge au sens des articles 196 et 196 A bis.