LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOX8800121L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 43,1 Mo