Article 666 - Code général des impôts - Légifrance

Code général des impôts

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (Articles 634 à 1137)
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 634 à 885)
      - Section I : Dispositions générales (Articles 634 à 676)
        II : Des impositions (Articles 663 à 676)
        B : Assiette et liquidation (Articles 666 à 675)
        Article 666
        Article 670
        Article 671
        Article 672
        Article 673
        Article 675

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Article 666

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement et la taxe proportionnelle de publicité foncière sont assis sur les valeurs.

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