Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

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Article 57

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Modifié par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

I., II., III. et V. (paragraphes modificateurs).

IV. - (paragraphe abrogé).


Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à " la collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territorial est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ".