Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/07/1979 au 25/07/2020En vigueur du 01 juillet 1979 au 25 juillet 2020

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Article 31

Version en vigueur du 01/07/1979 au 25/07/2020Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 25 juillet 2020

Périmé par Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 1

La liste des produits entrant dans la composition des aliments utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à l'alimentation humaine et des abeilles et soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit est fixée ainsi qu'il suit :

Sels minéraux ;

Acides aminés ;

Vitamines ;

Lécithines.


Modification effectuée en conséquence de l'article 38-2° de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, cet article devient sans objet.