Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 01/07/1979 au 30/06/2025En vigueur du 01 juillet 1979 au 30 juin 2025

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Article 178 V

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/06/2025Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 juin 2025

Abrogé par Décret n°2025-590 du 27 juin 2025 - art. 12

Il est tenu par le service, à l'égard des fabricants et sous les mêmes sanctions, un compte d'entrées et de sorties d'anéthol analogue à celui prévu à l'article 178 O. Ce compte peut être arrêté à toute époque. Les fabricants doivent à la demande du service fournir les échantillons dans les conditions fixées à l'article 178 Q.