Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 01/07/1979 au 31/08/2004En vigueur du 01 juillet 1979 au 31 août 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 133

Version en vigueur du 01/07/1979 au 31/08/2004Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 août 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004

Lorsque la fermentation a lieu sur marcs, la déclaration énonce :

1° Le numéro et la contenance des vaisseaux à utiliser ;

2° Le poids et le volume des fruits à mettre en oeuvre ;

3° L'espèce et la quantité des liquides employés au chargement (eau pure ou eau de lavage) ;

4° Le volume total des quantités mises en fermentation ;

5° La date et l'heure du commencement de l'opération, la date et l'heure présumées de l'entonnement ;

6° La richesse alcoolique estimative du produit à fabriquer.