Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 01/07/1979 au 01/09/2007En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 septembre 2007

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Article 199

Version en vigueur du 01/07/1979 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 septembre 2007

Lorsque les pièces ont une languette forgée ou fondue avec leur corps, c'est en partie sur cette languette et en partie sur le corps de l'ouvrage que l'on fait la prise d'essai.