Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 30/08/1979 au 12/05/1996En vigueur du 30 août 1979 au 12 mai 1996

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Article 275 bis

Version en vigueur du 30/08/1979 au 12/05/1996Version en vigueur du 30 août 1979 au 12 mai 1996

Création Décret n°79-726 du 22 août 1979 - art. 1 (V) JORF 30 août 1979

La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis au premier alinéa de l'article 401 du code général des impôts est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation ou toute opération donnant des résultats analogues. Pour les produits mentionnés au deuxième alinéa du même article, le volume et le titre alcoométrique sont obligatoirement constatés à la température de 20 degrés Celsius.