Code de la consommation

Abrogé depuis le 25/12/2016Abrogé depuis le 25 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

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Article D522-2

Version en vigueur du 03/04/1997 au 01/07/2016Version en vigueur du 03 avril 1997 au 01 juillet 2016

Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Création Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997

Le groupe interministériel de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.

Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :

- intérieur ;

- commerce extérieur ;

- transports ;

- industrie ;

- recherche ;

- affaires sociales ;

- justice ;

- défense ;

- économie, finances et budget ;

- éducation nationale ;

- agriculture ;

- commerce et artisanat ;

- travail ;

- santé ;

- tourisme ;

- urbanisme et logement ;

- environnement ;

- mer ;

- postes et télécommunications.

Des représentants des autres ministres sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.

Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.