Article *57

Code des marchés publics (édition 1964)

En vigueur du 21/07/1964 au 09/09/2001En vigueur du 21 juillet 1964 au 09 septembre 2001

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Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 247)
- Article 39
- Article 40
- ABROGÉ Article 249
- Titre I : Passation des marchés (Articles 41 à 124)
  - Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 41 à 82)
    Article 41
    Article 42
    Article 43
    Article 43 bis
    Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (Articles 46 à 74)
    Paragraphe I : Généralités. (Articles 46 à 60)
    Article 46
    Article 46-1
    Article *47
    Article 48
    Article *49
    Article 49-1
    Article *50
    Article 51
    Article 52
    Article *53
    Article *54
    Article 55
    ABROGÉ Article *56
    Article *57
    Article 58
    Article 59
    Article 60

Version en vigueur du 21/07/1964 au 09/09/2001Version en vigueur du 21 juillet 1964 au 09 septembre 2001

Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

(article abrogé).

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