Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

En vigueur depuis le 28/05/1932En vigueur depuis le 28 mai 1932

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/05/1932Version en vigueur depuis le 28 mai 1932

Le registre spécial prévu à l'article 3 reçoit les mentions suivantes outre celles énoncées par cet article :

Les nom, prénoms, profession et domicile du titulaire de la récompense, le cas échéant, les nom, prénoms, profession et domicile de son ayant cause ;

La nature de la récompense dont l'enregistrement est demandé ;

La date à laquelle la récompense a été accordée.