Article 3
Un registre spécial dûment coté et paraphé reçoit les mentions suivantes :
La date et le numéro d'ordre du dépôt de la demande ;
Le titre, la date et le lieu de l'exposition ou du concours à la suite duquel les récompenses inscrites dans les palmarès ont été accordées ;
La désignation de l'autorité qui a organisé l'exposition ou le concours.