Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

En vigueur depuis le 28/05/1932En vigueur depuis le 28 mai 1932

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/05/1932Version en vigueur depuis le 28 mai 1932

Un registre spécial dûment coté et paraphé reçoit les mentions suivantes :

La date et le numéro d'ordre du dépôt de la demande ;

Le titre, la date et le lieu de l'exposition ou du concours à la suite duquel les récompenses inscrites dans les palmarès ont été accordées ;

La désignation de l'autorité qui a organisé l'exposition ou le concours.