Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur depuis le 01/01/1978En vigueur depuis le 01 janvier 1978

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Article 38

Version en vigueur depuis le 01/01/1978Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978

Les membres des conseils régionaux et du conseil national sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour.

Ils reçoivent une indemnité pour les vacations effectuées, les participations aux réunions qu'impliquent leurs fonctions.