Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur depuis le 01/01/1978En vigueur depuis le 01 janvier 1978

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Article 34

Version en vigueur depuis le 01/01/1978Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978

Le président élu par le conseil national représente l'ordre des architectes dans tous les actes de la vie civile.

Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.