Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

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Créé par Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 19 () JORF 11 mai 2007

Toute personne radiée en application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peut demander au conseil régional sa réinscription dans les conditions prévues au premier alinéa du même article sous réserve de la production d'une attestation d'assurance.