Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur depuis le 01/01/1978En vigueur depuis le 01 janvier 1978

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/01/1978Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978

La décision d'inscription ou de refus d'inscription du conseil régional est motivée. Elle est notifiée immédiatement à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. S'il s'agit d'un refus, elle précise le délai et les modalités du recours prévu à l'article ci-dessous.