Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Article 15

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 14 () JORF 11 mai 2007

Le président du conseil régional représente celui-ci dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des décisions du conseil régional et du conseil national.

Il réunit au moins une fois par mois le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.

Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.