Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 04/07/2025
Date de mise en ligne : 18/07/2025
Ministère(s) déposant(s) : TEC - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, MOM - Outre-mer, ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
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RÉSUMÉ
La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences réglementaires relatives à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines. Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : TECL2518006J
- Numéro interne : 2025-06-EARM4
AUTEUR
DGALN/DEB
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) - Préfets de département-Direction départementale des territoires - Direction départementale des territoires et de la mer - Agences de l’eau - Office français de la biodiversité.
SIGNATAIRE
Le ministre des outre-mer - Le ministre de l’intérieur - Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation - La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction du gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires - TREL2007176J