Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025

Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle

Date de signature : 05/06/2025

Date de mise en ligne : 03/07/2025

Ministère(s) déposant(s) : TSS - Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées

Télécharger la circulaire

PDF - 293,8 Ko

RÉSUMÉ

Cette instruction organise l’activité du système d’inspection du travail en période de veille saisonnière et recense les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 1 annexe(s)
  • NOR : TSST2517129J
  • Numéro interne : DGT/CT3/2025/84

AUTEUR

Direction générale du travail

DESTINATAIRE(S)

Les préfets de région, les préfets de département, les directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), la directrice générale de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), la directrice générale de la Caisse centrale de mutualité agricole (CCMSA), le directeur général de la caisse centrale de l’assurance maladie (CNAM), le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) le secrétaire général de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), la directrice générale de Santé publique France (SpF) Cette instruction organise l’activité du système d’inspection du travail en période de veille saisonnière et recense les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur.

SIGNATAIRE

Directeur général du travail et secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

CATÉGORIE

  • Circulaire/instruction relevant du CRPA | Interprétation du droit positif

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code du travail : articles L. 4121-1 et suivants
  • article L. 4733-2
  • articles L. 4721-1 et suivants
  • article L. 4752-1
  • article L. 4753-2
  • article L. 5424-8
  • articles R. 4121-1 et suivants
  • R. 4225-1 et suivants
  • R. 4463-1 et suivants
  • article R. 5122-1
  • article D. 4153-36
  • Instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/
  • DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

MOTS CLEFS

  • Travail

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Vague de chaleur
  • Canicule
  • Veille saisonnière
  • Prévention des risques professionnels
  • Conditions de travail
  • Accidents du travail graves et mortels.