Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2620728A

Texte n°106

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.


  • Suite au retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est dissoute.


  • La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien AZZOLA, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Privas (Ardèche), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé ».


  • M. AZZOLA (Julien, Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien AZZOLA, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Privas (Ardèche).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER

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