Article 1
Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le retrait de M. SABATIER (Bertrand, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.