Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2003

NOR : MCCB0300553D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour