Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle.

En vigueur depuis le 21/11/2003En vigueur depuis le 21 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 21/11/2003Version en vigueur depuis le 21 novembre 2003

L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.