Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12338




Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120449A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

Le retrait de M. Chiraux (Philippe, Jean, Fénelon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Chiraux et Amaury Delannoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montdidier (Somme), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Chiraux et Amaury Delannoy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Amaury Delannoy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».