Arrêté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

JORF n°94 du 21 avril 2004 page 7278
texte n° 30



Arrêté du 13 avril 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0400103A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2004, M. Rudolph d'Haem est radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2004, date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.