Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

JORF n°233 du 5 octobre 2002 page 16505
texte n° 69



Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0210486D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.