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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0016 du 20 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/20/0016

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0016 du 20 janvier 2026

PDF - 14,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 15 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) et des cadres des travaux publics (n° 3212)
  2. Arrêté du 16 janvier 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Nièvre)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-TO-05 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 3DFM
  2. Décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
  3. Décision n° 2025-TO-11 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Uzège-Pont du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fuze
  4. Décision n° 2025-TO-12 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM
  5. Décision n° 2025-TO-13 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona
  6. Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
  2. Décision n° 2026/2/DELEGUES REGIONAUX/10 du 12 janvier 2026 portant désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public
  3. Décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)
  4. Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
  5. Décision n° 2026/7/PNRN/5 du 12 janvier 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative au projet de plan national de restauration de la nature
  6. Décision n° 2026/10/THERMO SUR SEINE/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026

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