Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version INITIALE

NOR : RCAR2601261X

Texte n°48

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 170,7 Ko


  • Par délibération en date du 14 octobre 2025, le comité technique de Toulouse a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    ANNEXE 1
    AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE
    CODE PI
    (Identification du programme)
    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme) (*)
    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    AZUR FM Agde
    F65D
    AZUR_FM_
    Toulouse


    (*) Le caractère « _ » indique un espace.


Fait à Toulouse, le 14 octobre 2025.


Pour l'ARCOM Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 170,7 Ko