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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0171 du 26 juillet 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/26/0171

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N°0171 du 26 juillet 2023

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-657 du 25 juillet 2023 fixant les seuils prévus aux articles L. 223-42 et L. 225-248 du code de commerce
  2. Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
  4. Arrêté du 18 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  5. Arrêté du 20 juillet 2023 accordant la garantie de l'Etat à l'établissement Barclays Bank Ireland PLC, pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  6. Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
  7. Arrêté du 24 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2023
  8. Arrêté du 24 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2023
  9. Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 11 juillet 2023 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2022 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
  2. Arrêté du 17 juillet 2023 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2022
  3. Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 20 juillet 2023 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Les Fins Gourmets

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  2. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
  3. Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  5. Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 20 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 juillet 2023 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES (Maïténa)
  2. Décret du 24 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - Mme FRUMIN (Violaine)
  3. Décret du 24 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAJUS-THIZON (Emmanuelle)
  4. Décret du 24 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme RYCKEBUSCH-PINET (Joan)
  5. Décret du 24 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VITEAU (David)
  6. Décret du 24 juillet 2023 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 24 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LUCHE-ROCCHIA (Olivia)
  8. Décret du 24 juillet 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
  9. Décret du 24 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DUBANT (Richard)
  10. Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  4. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  5. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  6. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  7. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  8. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
  9. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (FIIAC)
  10. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  11. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  12. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (n° 1947)
  13. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  14. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  15. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  16. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur du travail temporaire
  17. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  18. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  19. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  20. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  21. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (n° 2264)
  22. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un accord interbranches sur l'emploi et l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires
  2. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA
  3. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
  4. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
  5. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
  6. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
  7. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
  8. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un accord collectif territorial des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Limousin
  9. Arrêté du 20 juillet 2023 portant extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-MA-23 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AYP FM
  2. Décision n° 2023-MA-24 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Paraula Libre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AIR06
  3. Décision n° 2023-MA-25 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Fréquence Mistral
  4. Décision n° 2023-MA-26 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Grimaldi FM
  5. Décision n° 2023-MA-27 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio AS
  6. Décision n° 2023-MA-28 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé RCF Nice Côte d'Azur
  7. Décision n° 2023-MA-29 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ciné Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Séquence FM
  8. Décision n° 2023-MA-30 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Top FM
  9. Décision n° 2023-MA-33 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Zinzine
  10. Décision n° 2023-MA-34 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Alta Frequenza
  11. Décision n° 2023-627 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie
  12. Décision n° 2023-628 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  13. Décision n° 2023-629 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  14. Décision n° 2023-630 du 5 juillet 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  15. Décision n° 2023-631 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  16. Décision n° 2023-632 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ouest
  17. Décision n° 2023-633 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée
  18. Décision n° 2023-634 au 5 juillet 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  19. Décision n° 2023-635 au 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  20. Décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2023-0147 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  2. Décision n° 2023-0148 du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  3. Décision n° 2023-1461 du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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