Décret du 24 juillet 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2023, à compter du 1er septembre 2023 :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire d'Auxerre


    Mme Mathilde DECHEZLEPRETRE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal judiciaire de Créteil


    Mme Juliette KOLTZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal judiciaire de Nanterre


    M. Sébastien HAUGER, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
    M. Anthony LECLERCQ-FRUTOS, juge, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
    Tribunal judiciaire de Toulon


    Mme Laëtitia SOLE-DILLEMANN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    COUR D'APPEL D'ANGERS
    Tribunal judiciaire d'Angers


    M. Guillaume BOCOBZA-BERLAUD, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX
    Tribunal judiciaire de Bordeaux


    Mme Morgane DUMY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
    Mme Marie WALAZYC, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    Tribunal judiciaire de Périgueux


    Mme Barbara BLOT, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
    Tribunal judiciaire d'Annecy


    Mme Elodie KERDUDO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains


    M. Gilles PROISY-LECOCQ, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE COLMAR
    Tribunal judiciaire de Colmar


    M. Jean-François KUHN, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE DOUAI
    Tribunal judiciaire de Dunkerque


    M. Emmanuel BRANLY, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.


    Tribunal judiciaire de Lille


    M. Hugues MORY, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal judiciaire de Lyon


    Mme Sarah PLOQUIN, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal judiciaire de Metz


    Mme Fabienne LAVAL-GILLY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Cécile GASNIER, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    Tribunal judiciaire de Thionville


    Mme Héloïse FERRARI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal judiciaire de Montpellier


    Mme Alix FREDON, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE NANCY
    Tribunal judiciaire d'Epinal


    M. Johann MEILENDER, juge, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS
    Tribunal judiciaire de Tours


    Mme Aurélie BERON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE PAU
    Tribunal judiciaire de Pau


    Mme Corinne DABURON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal judiciaire de Lorient


    M. Kenan LE BERRE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.


    Tribunal judiciaire de Rennes


    Mme Julie BOUDIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE REIMS
    Tribunal judiciaire de Troyes


    Mme Delphine HUMBERT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE ROUEN
    Tribunal judiciaire de Rouen


    Mme Camille ROUX D'ANZI, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Mme Odile QUINARD-THIBAULT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE
    Tribunal judiciaire de Toulouse


    Mme Solène TORS, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE NOUMÉA
    Tribunal de première instance de Nouméa


    M. Philippe GUISLAIN, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,4 Ko
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